CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.

Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2.  Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Ybo Services GmbH se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10 % du montant restant dû. Ybo Services GmbH sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement est toujours en attente plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Ybo Services GmbH se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Ybo Services GmbH ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Ybo Services GmbH dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
5. Ybo Services GmbH s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'atteindre des résultats. Ybo Services GmbH ne peut en aucun cas être contraint par le client à se présenter comme tiers dans le cadre d'une réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
6. Pour être recevable, Ybo Services GmbH doit être informée de toute réclamation par lettre envoyée en recommandé à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit suisse.